Politique de confidentialité
Conformité à la Loi 25 (Loi sur le privé)
Loi 25 - Nouvelles dispositions protégeant la vie privée des Québécois
Depuis le 22 septembre 2022, date d’entrée en vigueur de la Loi 25, l’ACS a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels et publié le titre et les coordonnées du responsable sur le site Internet de notre Association.
La personne désignée par l'ACS est le président de son C.A., M. Joël Leblanc : presidence@acs.qc.ca. Il est responsable en cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel.
À compter du 22 septembre 2023, il faut avoir établi des politiques et des pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels et publier de l’information détaillée sur celles-ci :
Politique de protection des renseignements personnels - Loi 25
Introduction
L'ACS s'engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et de protection des données, tel que requis par la Loi 25 au Québec.
Collecte de renseignements personnels
L’ACS ne demandera que les renseignements personnels nécessaires. Ces données seront demandées uniquement dans le but de faciliter la communication avec nos membres, ou lors des concours organisés par notre Association. Ces renseignements peuvent inclure :
- Noms et prénoms
- Adresses postales professionnelles
- Adresses courriels
- Informations professionnelles pertinentes (par exemple, numéro de téléphone professionnel)
Consentement
En devenant membre de l’ACS et en fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à l'utilisation et à la divulgation de ces renseignements conformément à cette Politique de Protection des Renseignements Personnels.
Utilisation de vos renseignements personnels
Nous n’utilisons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, notamment pour :
- Faciliter la communication entre les membres
- Pour vous envoyer des communications pertinentes
- Lorsque vous vous inscrivez à un de nos concours
Communication avec des tiers
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf si vous nous donnez explicitement votre consentement. Jamais nous ne vendrons des renseignements recueillis.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou modification. De plus, nous utilisons les services suivants sécurisés pour traiter vos données :
Paypal : Pour les paiements de l’adhésion et des activités aux membres. Pour consulter leur politique de protection des renseignements personnels.
Mailchimp : Pour la préparation et l'envoi de notre infolettre. Vos données personnelles (noms et adresses courriels) sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs de Mailchimp, qui prend des mesures de sécurité strictes pour protéger vos informations. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de l’infolettre en cliquant sur le lien Désinscrire en bas de celle-ci.
Communication en cas d'incident
Si vous soupçonnez une utilisation abusive de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse courriel presidence@acs.qc.ca. Nous prendrons les mesures appropriées pour résoudre ce problème.
Conservation des données
Nous conservons vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés et dans notre base de données des membres. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données ou l'arrêt de l'envoi de nos communications. Tout renseignement personnel sera détruit ou anonymisé lorsque la finalité de leur collecte est accomplie, sous réserve des conditions et d’un délai de conservation prévus par une loi.
Vos droits
Conformément aux lois sur la protection des données, vous avez le droit :
- D'accéder à vos renseignements personnels
- De demander la correction, l'ajout ou le retrait d'informations à vos renseignements personnels
- De limiter le traitement de vos renseignements personnels
- De révoquer le consentement que vous avez donné
- De demander la suppression de vos données